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ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA CONNAISSANCE, LA PREVENTION ET L'INFORMATION DES CRIMES DE GUERRE, DES CRIMES DE GENOCIDE, DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE, ET LA DEFENSE DES VICTIMES D'INFRACTIONS AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA CONNAISSANCE, LA PREVENTION ET L'INFORMATION DES CRIMES DE GUERRE, DES CRIMES DE GENOCIDE, DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE, ET LA DEFENSE DES VICTIMES D'INFRACTIONS AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE:

faire connaitre la matière juridique du Droit International Humanitaire et le droit des conflits armés; communiquer sur les enjeux historiques, politiques et juridiques de ces disciplines et la mise en œuvre des règles qu'elles comportent, informer les populations nationales et les publics cibles potentielles ou réelles (déportés, résistants, combattants, non combattants, prisonniers, civils, et/ou victimes) concernés des règles de droit comprises dans les conventions Internationales et les législations nationales existantes en matière de droit international humanitaire et de droit des conflits armés, et spécialement pour les crimes de génocides, déportation et déplacements forcés, crime contre l'humanité, crimes dits internationaux et crimes de guerre, informer et prévenir les corps intermédiaires, les ONG et autres associations, les représentants politiques et les médias sur la survenance ou la réalisation de telles infractions et manquements aux règles du Droit International Humanitaire et au droit des conflits armés; accompagner, assister et soutenir les individus, groupes d'individus, populations des publics cibles à ces infractions au droit international, européen et national positif; défendre les victimes actuelles et passées (ou leurs ayants droits et représentants) de ces infractions au niveau international, européen, national et local ;

Informations de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA CONNAISSANCE, LA PREVENTION ET L'INFORMATION DES CRIMES DE GUERRE, DES CRIMES DE GENOCIDE, DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE, ET LA DEFENSE DES VICTIMES D'INFRACTIONS AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W133034688
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-01-2021
  • Date de la dernière déclaration 26-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-02-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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